Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci‑après « CGV / CGU ») ont pour objet de définir le cadre contractuel applicable aux prestations de formation proposées par ATMOS ACADEMY, ainsi qu’aux modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://atmosacademy.fr et de l’espace en ligne associé.
Elles s’appliquent à tout client professionnel ou particulier, ainsi qu’à tout utilisateur du site, pour toute commande de formation ou utilisation des services en ligne, qu’elle soit réalisée directement auprès d’ATMOS ACADEMY ou via les dispositifs de financement de la formation professionnelle.
En cas de contradiction entre une disposition contractuelle particulière (devis, convention ou contrat de formation, conditions spécifiques d’un programme) et les présentes CGV / CGU, les stipulations particulières prévalent sur les présentes pour les seules clauses concernées.
ATMOS ACADEMY propose des actions de formation continue concourant au développement des compétences, notamment dans les domaines des langues, du Big Data et de l’Intelligence Artificielle, ainsi que de la bureautique. Les programmes, durées, prérequis, objectifs pédagogiques, modalités pédagogiques et modalités d’évaluation sont décrits dans les fiches de formation disponibles sur le site ou transmises au client.
Les descriptifs de formation, programmes et calendriers ont une valeur indicative. ATMOS ACADEMY se réserve le droit d’adapter le contenu, la durée, les modalités (présentiel, distanciel, blended, e‑learning) ou l’intervenant, dans une logique d’amélioration continue ou pour tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou pédagogiques, tout en préservant les objectifs initiaux de la formation.
Lorsque la formation donne lieu à la délivrance d’une attestation, certification ou tout autre document, les modalités de délivrance (présence minimale, réussite à une évaluation, etc.) sont précisées au client et/ou à l’apprenant avant l’entrée en formation.
L’inscription à une formation peut être effectuée en ligne via le site, par courriel, via un formulaire de contact ou sur la base d’un devis ou d’une convention de formation. Le client communique les informations nécessaires à l’inscription (identité des participants, coordonnées, besoins, contraintes spécifiques, modalités de financement envisagées, etc.).
La commande est réputée ferme et définitive à compter de la réception par ATMOS ACADEMY du document contractuel signé (devis, bon de commande, convention ou contrat de formation) ou de la validation électronique équivalente, le cas échéant complétée par les accords de financement des organismes tiers (OPCO, gestionnaires de dispositifs publics, etc.).
ATMOS ACADEMY se réserve la possibilité de refuser ou de suspendre une inscription en cas de dossier incomplet, de non‑respect des prérequis, de comportement inapproprié lors de précédentes formations ou de non‑paiement de factures antérieures. Le client est informé de cette décision par tout moyen écrit approprié.
Les prix des formations sont indiqués en euros et, sauf mention contraire, hors taxes. Ils sont précisés pour chaque action de formation sur les supports commerciaux et dans les devis adressés au client. Les éventuels frais annexes (déplacement, restauration, hébergement, location de salle ou de matériel) sont indiqués distinctement lorsqu’ils s’appliquent.
La facturation intervient selon les modalités définies dans le devis ou la convention de formation (facturation à l’inscription, en une ou plusieurs échéances, acompte, solde, etc.). En l’absence de dispositions particulières, les factures sont payables à trente (30) jours date de facture.
Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. ATMOS ACADEMY se réserve la faculté de suspendre l’accès à la formation ou à l’espace en ligne en cas de non‑paiement persistant.
| Élément | Principe | Précisions |
|---|---|---|
| Tarifs des formations | Indiqués en euros, hors taxes sauf mention contraire | Conformément au programme et/ou au devis accepté |
| Frais annexes | Facturés séparément le cas échéant | Déplacements, restauration, hébergement, location de salle, etc. |
| Échéancier | Défini dans le devis ou la convention | Acompte éventuel, facturation intermédiaire, solde en fin de formation |
| Délai de paiement | À défaut de mention particulière : 30 jours | Date de facture, paiement par virement ou autre moyen accepté |
| Retard de paiement | Pénalités légales et indemnité forfaitaire | Possibilité de suspension des prestations jusqu’à régularisation |
Toute demande d’annulation ou de report d’inscription à l’initiative du client doit être formulée par écrit (courriel ou courrier) dans les délais indiqués dans le devis ou la convention de formation. À défaut de stipulation particulière, des frais d’annulation ou de report peuvent être appliqués en fonction de la date à laquelle la demande est reçue, afin de couvrir les coûts engagés.
ATMOS ACADEMY se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation, notamment en cas de nombre insuffisant de participants, d’indisponibilité majeure de l’intervenant ou de force majeure. Le client en est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer, lorsque cela est possible, une nouvelle date, une autre formation équivalente ou un remboursement des sommes versées pour la session concernée.
Le remplacement d’un participant par un autre de même profil (respectant les prérequis) est possible sous réserve d’information préalable suffisante et d’acceptation par ATMOS ACADEMY, sans frais supplémentaires, sauf besoins pédagogiques ou administratifs particuliers.
L’ensemble des contenus de formation, quels qu’en soient la forme et le support (présentations, vidéos, supports pédagogiques, exercices, cas pratiques, outils, ressources numériques, etc.), ainsi que la structure générale des parcours, demeurent la propriété exclusive d’ATMOS ACADEMY et, le cas échéant, de ses partenaires ou auteurs tiers.
Le client et les apprenants bénéficient d’un droit d’utilisation strictement personnel, non exclusif et non transférable des contenus mis à leur disposition, pour les seuls besoins de la formation et de leur usage professionnel interne. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, commercialisation, mise à disposition d’un tiers ou réutilisation des contenus au‑delà de cet usage strictement limité est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ATMOS ACADEMY.
Le non‑respect de ces dispositions peut engager la responsabilité du client et/ou de l’utilisateur et donner lieu à toute action, y compris judiciaire, destinée à protéger les droits de propriété intellectuelle concernés.
ATMOS ACADEMY met en œuvre tous les moyens pédagogiques, techniques et organisationnels raisonnables pour dispenser des formations de qualité, conformes aux objectifs décrits. Son obligation est une obligation de moyens et non de résultat : il appartient au client et aux apprenants de s’impliquer activement dans le parcours de formation et d’en tirer parti.
Le client est responsable de la véracité des informations communiquées, du respect des conditions d’accès et des prérequis, du comportement de ses collaborateurs pendant la formation, ainsi que de la mise en œuvre des actions au sein de son organisation permettant la transférabilité des acquis. Le client veille également au respect par les participants des règlements intérieurs éventuellement applicables dans les locaux d’accueil.
ATMOS ACADEMY ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (perte d’exploitation, perte de données, préjudice commercial, etc.) susceptibles de résulter de la formation ou de l’utilisation des connaissances acquises. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est en tout état de cause limitée au montant hors taxes de la prestation facturée au titre de la session concernée.
L’accès au site https://atmosacademy.fr et, le cas échéant, à un espace en ligne dédié (plateforme d’e‑learning, extranet, espace participant) nécessite une connexion internet et un équipement adéquat, dont les coûts et la responsabilité incombent à l’utilisateur. ATMOS ACADEMY met tout en œuvre pour assurer une disponibilité raisonnable du site et des services en ligne, sans garantie d’accessibilité continue.
Lorsque l’utilisateur dispose de codes d’accès personnels (identifiant, mot de passe, lien de connexion sécurisé, etc.), ceux‑ci sont strictement confidentiels et ne doivent pas être partagés avec des tiers. Toute utilisation des services à partir de ces codes est réputée effectuée sous sa responsabilité.
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de l’espace en ligne, à ne pas contourner les dispositifs de sécurité ou de protection des contenus, à ne pas télécharger, diffuser ou transmettre de contenus illicites, nuisibles ou contraires aux droits des tiers, et plus généralement à faire un usage conforme aux lois et règlements en vigueur.
Dans le cadre de ses activités de formation et de la gestion du site, ATMOS ACADEMY est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses prospects, clients, apprenants et utilisateurs du site (données d’identification, de contact, de suivi pédagogique, de facturation, etc.).
Ces traitements sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données et sont détaillés dans la Politique de confidentialité d’ATMOS ACADEMY, qui précise notamment les catégories de données collectées, les finalités et bases légales des traitements, les durées de conservation, les destinataires, les droits des personnes et les modalités d’exercice de ces droits.
En utilisant le site, en sollicitant une formation ou en y participant, le client et les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes pour ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles.
Les présentes CGV / CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, les parties recherchent en priorité une solution amiable, en se contactant par les coordonnées mentionnées sur la page Contact & Devis du site.
Lorsque le client a la qualité de consommateur au sens de la réglementation en vigueur, il est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige contractuel avec ATMOS ACADEMY, après démarche préalable écrite auprès de cette dernière restée sans réponse satisfaisante.
À défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, tout différend relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes et des prestations fournies sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Le fait pour le client de signer un devis, une convention ou un contrat de formation, de valider une commande en ligne ou de participer à une action de formation emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV / CGU, sans préjudice des conditions particulières qui pourraient y déroger partiellement.
Le simple accès au site et son utilisation, notamment pour consulter les offres de formation, déposer une demande de contact ou utiliser un espace en ligne, impliquent également l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur.
ATMOS ACADEMY se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, pour tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires ou de son offre de services. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ou de la première utilisation du service concerné. La date de dernière mise à jour figure en tête ou en pied de la présente page.