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Politique de confidentialité & données personnelles - ATMOS ACADEMY – Développement des compétences

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From July 2020 to October 2021
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ATMOS ACADEMYRévélons ensemble votre potentiel.

ATMOS ACADEMY est un centre de formation professionnelle dédié aux compétences qui comptent vraiment sur le terrain : Langues, Big Data & IA et Bureautique. Nous accompagnons les entreprises, salariés et jeunes diplômés pour développer des compétences immédiatement mobilisables en situation de travail.

Chaque action de formation est conçue comme un véritable parcours de développement des compétences, et non comme une simple succession de modules.
Objet et champ d’application

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer de manière claire et transparente comment ATMOS ACADEMY collecte, utilise, protège et conserve vos données personnelles dans le cadre de ses activités de formation professionnelle.

Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données effectués via le site https://atmosacademy.fr, ses formulaires en ligne (contact, demande de devis, inscription à une formation, inscription à la newsletter) et, le cas échéant, via l’espace en ligne mis à disposition des apprenants et des entreprises partenaires.

ATMOS ACADEMY agit, sauf mention contraire, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

En utilisant ce site ou en communiquant vos données à ATMOS ACADEMY, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique. Celle‑ci n’a cependant pas pour effet de limiter vos droits, qui demeurent pleinement applicables.

Données collectées

ATMOS ACADEMY ne collecte que les données strictement nécessaires à la poursuite de ses finalités. Selon les situations, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

  • Données d’identification : nom, prénom, civilité.
  • Données de contact : adresse e‑mail, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant.
  • Données professionnelles : fonction, entreprise, secteur d’activité, niveau de responsabilité.
  • Données relatives au parcours de formation : formations souhaitées ou suivies, niveau de départ estimé, informations nécessaires à la personnalisation du parcours.
  • Données de facturation : coordonnées de l’entreprise, références de commande, éléments nécessaires à l’édition de devis et factures (hors données bancaires, gérées le cas échéant par des prestataires de paiement sécurisés).
  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, pages consultées, type de navigateur, durée de visite et, de manière générale, informations liées à l’utilisation du site (voir section « Cookies et traceurs »).

Ces données sont collectées notamment lorsque vous :

  • remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis ;
  • vous inscrivez à une formation ou à un événement ;
  • vous abonnez à la newsletter ou à des communications d’information ;
  • naviguez sur le site et acceptez, le cas échéant, le dépôt de certains cookies.
Finalités et bases légales

Vos données personnelles sont traitées par ATMOS ACADEMY uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur des bases légales clairement identifiées :

  • Gestion de vos demandes et de la relation pré‑contractuelle (demandes d’informations, de devis, rendez‑vous) : traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Gestion des inscriptions et de l’exécution des prestations de formation : planification des sessions, convocations, suivi pédagogique, attestations, facturation. Base légale : exécution d’un contrat ou d’une prestation de formation.
  • Gestion de la relation commerciale et du suivi client : relances, enquêtes de satisfaction, amélioration des services. Base légale : intérêt légitime d’ATMOS ACADEMY à organiser et développer son activité, dans le respect de vos droits.
  • Envoi d’informations et de communications relatives aux formations (newsletter, invitations à des événements, actualités pédagogiques) : sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, ou de l’intérêt légitime lorsque ces envois concernent des services similaires à ceux déjà fournis.
  • Respect d’obligations légales ou réglementaires : conservation de certaines données relatives aux formations et à la facturation, obligations comptables et sociales. Base légale : respect d’une obligation légale.
  • Mesure d’audience et amélioration du site : analyse statistique anonyme ou pseudonymisée de la fréquentation et de l’utilisation du site pour en améliorer le contenu et l’ergonomie. Base légale : intérêt légitime ou, pour certains traceurs, consentement (voir section « Cookies et traceurs »).
Durées de conservation

ATMOS ACADEMY conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci‑dessus, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale. Les durées ci‑après sont fournies à titre indicatif et peuvent varier en fonction du contexte, des exigences réglementaires et de la nature des relations établies.

Au‑delà de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible à des fins exclusivement statistiques.

Type de donnéesFinalité principaleDurée de conservationRéférence / remarque
Données de contact (prospects)Gestion des demandes, information sur les offres3 ans à compter du dernier contact émanant de votre partRecommandations CNIL pour les données de prospection
Données clients (entreprises et apprenants)Gestion des formations, suivi de la relation commercialePendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ansDurée de prescription civile de droit commun
Données de facturation et comptablesObligations légales et fiscales10 ans à compter de la clôture de l’exerciceObligations comptables et fiscales
Données liées au parcours de formationSuivi pédagogique, preuves de réalisation des actionsJusqu’à 5 ans après la fin de la formation, sauf obligation plus longueExigences des financeurs et organismes de contrôle
Données relatives à la newsletterEnvoi d’informations et d’actualitésJusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contactDésinscription possible à tout moment via le lien de désabonnement
Données de connexion et cookiesMesure d’audience, bon fonctionnement du siteDe 13 mois maximum pour les cookies de mesure d’audience, durée de session ou quelques heures pour les cookies techniquesConformément aux recommandations de la CNIL
Destinataires et sous‑traitants

Vos données personnelles sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, aux équipes d’ATMOS ACADEMY en charge de la relation commerciale, de la gestion administrative, de la facturation et du suivi pédagogique.

Pour certaines opérations, ATMOS ACADEMY peut faire appel à des sous‑traitants dûment sélectionnés (par exemple : hébergeur du site, prestataire d’envoi d’e‑mails, solution de gestion de la relation client ou de mesure d’audience). Ces prestataires agissent uniquement sur instruction d’ATMOS ACADEMY et sont tenus par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité au moins équivalents aux nôtres.

Les données ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être communiquées à des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose ou pour la défense des droits d’ATMOS ACADEMY.

En principe, vos données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Si un transfert devait intervenir vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ATMOS ACADEMY s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées (telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne) et à vous en informer, dans le respect de la réglementation applicable.

Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi qu’une copie de ces données.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : solliciter la suppression de vos données dans les limites prévues par la réglementation.
  • Droit d’opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale.
  • Droit à la limitation du traitement : obtenir, dans certains cas, la suspension temporaire de l’utilisation de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ATMOS ACADEMY :

  • par e‑mail à l’adresse : contact@atmosacademy.fr ;
  • ou par courrier à l’adresse postale figurant dans les mentions légales du site, en précisant votre identité et la nature de votre demande.

Dans un souci de protection de votre vie privée, une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. ATMOS ACADEMY s’efforcera de répondre à vos demandes dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et traceurs

Lors de votre navigation sur le site d’ATMOS ACADEMY, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone), sous réserve des choix que vous avez exprimés via le bandeau d’information et les réglages de votre navigateur.

Les principaux types de cookies utilisés sont les suivants :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : ils permettent le bon affichage des pages, la mémorisation de vos choix essentiels et la sécurité de la navigation. Ils ne peuvent pas être désactivés, car ils sont indispensables au fonctionnement du site.
  • Cookies de mesure d’audience : ils permettent de recueillir, de manière agrégée, des informations sur la fréquentation du site (pages les plus consultées, durée de visite, parcours de navigation) afin d’en améliorer le contenu et l’ergonomie.
  • Cookies fonctionnels ou de personnalisation (le cas échéant) : ils facilitent votre expérience en mémorisant certains paramètres que vous avez choisis.

Certains cookies, notamment de mesure d’audience non strictement nécessaires, ne sont déposés qu’avec votre consentement, recueilli via le bandeau d’information. Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier ce consentement.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies, ou être averti en cas de dépôt. Les modalités de paramétrage figurent dans le menu d’aide de votre navigateur (par exemple : « Paramètres » puis « Confidentialité et sécurité »).

Le refus de certains cookies peut dégrader votre expérience utilisateur, sans toutefois empêcher l’accès aux contenus essentiels du site.

Sécurité des données

ATMOS ACADEMY accorde une importance particulière à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour en prévenir la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure notamment : la limitation des accès aux seules personnes habilitées, l’utilisation de mots de passe robustes, la sécurisation des postes de travail et des solutions utilisées, des procédures internes de gestion des habilitations et la sensibilisation régulière des équipes aux enjeux de protection des données.

Malgré tout le soin apporté, aucun système n’offre une sécurité absolue. C’est pourquoi ATMOS ACADEMY s’engage à réagir avec diligence en cas d’incident de sécurité avéré et, le cas échéant, à notifier les autorités compétentes et les personnes concernées dans les conditions prévues par la réglementation.

Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d’évoluer afin de tenir compte des modifications législatives et réglementaires, des recommandations des autorités de contrôle ou encore des évolutions des services proposés par ATMOS ACADEMY.

Toute mise à jour substantielle sera signalée sur le site et, lorsque cela est nécessaire, portée à votre connaissance par tout moyen approprié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente.

Dernière mise à jour : 14 mars 2026.

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